Arrêté du 22 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17819
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Arrêté du 22 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

NOR : EQUU9901590A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 22 novembre 1999, M. Verdon (Bruno), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, en remplacement de Mme Debreil (Aude), pour la durée du mandat restant à courir de celle-ci.